Arrêté du 18 mai 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La commission instituée à l'article 4 (Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels) est composée comme suit en annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour les établissements publics de l'environnement

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2018 décrit la composition d'une commission consultative paritaire pour les établissements publics de l'environnement.

La commission instituée à l'article 4 (Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels) est composée comme suit en annexe III.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance