Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 2
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement
Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « espaces protégés ».