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Arrêté du 18 mai 2018

Article 4

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Article 4

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « espace protégés » mentionnée à l'article 3 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement) est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Technicien de l'environnement « espaces protégés » 1 1 3 3 13,33 % 86,67 %
Technicien supérieur de l'environnement « espaces protégés » 1 1
Chef technicien de l'environnement « espaces protégés » 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour les techniciens de l'environnement

Résumé. La commission administrative paritaire pour les techniciens de l'environnement spécialisés dans les espaces protégés est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec une majorité d'hommes.

La composition de la commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « espace protégés » mentionnée à l'article 3 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement) est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Technicien de l'environnement « espaces protégés » 1 1 3 3 13,33 % 86,67 %
Technicien supérieur de l'environnement « espaces protégés » 1 1
Chef technicien de l'environnement « espaces protégés » 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance