En vigueur depuis le 14 avril 1991 · Dernière version le 1 juillet 2017
Pour pouvoir être équipé du seul dispositif de la croix de Saint-André, un passage à niveau doit remplir les conditions fixées à l'annexe 1.
Arrêté du 18 mars 1991
Pour pouvoir être équipé du seul dispositif de la croix de Saint-André, un passage à niveau doit remplir les conditions fixées à l'annexe 1.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 avril 1991 · Dernière version le 1 juillet 2017
Pour pouvoir être équipé du seul dispositif de la croix de Saint-André, un passage à niveau doit remplir les conditions fixées à l'annexe 1.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017
Modifié parArrêté du 19 avril 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité des passages à niveau
En vigueur du dimanche 14 avril 1991 au vendredi 30 juin 2017
Source : Légifrance