Arrêté du 18 mars 1991

Article 18

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Article 18

Pour pouvoir être équipé du seul dispositif de la croix de Saint-André, un passage à niveau doit remplir les conditions fixées à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le 14 avril 1991 · Dernière version le 1 juillet 2017

Pour pouvoir être équipé du seul dispositif de la croix de Saint-André, un passage à niveau doit remplir les conditions fixées à l'annexe 1.

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En vigueur du dimanche 14 avril 1991 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance