Arrêté du 18 mars 1991

Article 19

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Article 19

Un passage à niveau qui ne remplit pas en totalité les conditions de l'article 18 peut être équipé du dispositif de croix de Saint-André complétées par des signaux d'obligation d'arrêt Stop aux conditions suivantes :

a) Le moment de circulation ne dépasse pas 5 000 ;

b) La circulation routière journalière est au plus égale à 100 véhicules en moyenne ;

c) La condition de visibilité définie à l'annexe I est satisfaite.

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En vigueur depuis le 14 avril 1991 · Dernière version le 1 juillet 2017

Un passage à niveau qui ne remplit pas en totalité les conditions de l'article 18 peut être équipé du dispositif de croix de Saint-André complétées par des signaux d'obligation d'arrêt Stop aux conditions suivantes :

a) Le moment de circulation ne dépasse pas 5 000 ;

b) La circulation routière journalière est au plus égale à 100 véhicules en moyenne ;

c) La condition de visibilité définie à l'annexe I est satisfaite.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-18 art. 18

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 avril 1991 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance