Arrêté du 18 mars 1991

Article 20

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Article 20

Les passages à niveau actuellement équipés pour chaque sens de la circulation routière de :

- deux feux rouges clignotants et une sonnerie qui se déclenchent automatiquement à l'approche d'un train, au moins 20 secondes avant son passage ;

- une croix de Saint-André,

peuvent être maintenus en l'état. Par dérogation aux dispositions de l'

article 18

, aucune condition de visibilité n'est alors exigée.

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En vigueur depuis le 14 avril 1991

Les passages à niveau actuellement équipés pour chaque sens de la circulation routière de :

- deux feux rouges clignotants et une sonnerie qui se déclenchent automatiquement à l'approche d'un train, au moins 20 secondes avant son passage ;

- une croix de Saint-André,

peuvent être maintenus en l'état. Par dérogation aux dispositions de l'article 18, aucune condition de visibilité n'est alors exigée.

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cite  Arrêté 1991-03-18 art. 18

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En vigueur depuis le dimanche 14 avril 1991

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