Arrêté du 18 mars 2011

Article 1

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Article 1

La société civile coopérative du groupement médical de Pléneuf-Val-André est autorisée à sortir du statut coopératif.

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Autorisation de sortie du statut coopératif pour une société médicale

Résumé. Une société coopérative médicale obtient l'autorisation de quitter son statut coopératif.

La société civile coopérative du groupement médical de Pléneuf-Val-André est autorisée à sortir du statut coopératif.

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