Arrêté du 18 mars 2021

Article 1

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Article 1

Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 (Élections et mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie) à L. 713-3 (Conditions pour voter aux élections des chambres de commerce) du code de commerce sont appelés à voter à compter du mercredi 27 octobre 2021.
La date de clôture du scrutin est fixée au mardi 9 novembre 2021 à minuit.

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Dates de vote pour les électeurs des articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce

Résumé. Les électeurs doivent voter du 27 octobre au 9 novembre 2021.

Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 (Élections et mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie) à L. 713-3 (Conditions pour voter aux élections des chambres de commerce) du code de commerce sont appelés à voter à compter du mercredi 27 octobre 2021.
La date de clôture du scrutin est fixée au mardi 9 novembre 2021 à minuit.

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