Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté de décembre
Résumé. L'arrêté du 18 mars 2022 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 22 décembre 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2017Art. 1 : Reconnaissance syndicale dans la culture de la canne à sucreArrêté du 22 décembre 2017Art. 2 : Représentativité syndicale dans la culture de la canne à sucreArrêté du 22 décembre 2017Art. 4 : Reconnaissance de la CGT comme syndicat représentatif dans la culture de la canne à sucre
- Arrêté du 22 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4