Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) l'organisation syndicale suivante :

- la Confédération générale du travail (CGT).

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

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Reconnaissance syndicale dans la culture de la canne à sucre

Résumé. La CGT est reconnue comme représentative dans la convention collective de la culture de la canne à sucre.

Est reconnue représentative dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) l'organisation syndicale suivante :

- la Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance