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Arrêté du 22 décembre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535)

Abrogé1 avril 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 20 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 décembre 2017,

Arrête :

Abrogé1 avril 2022

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance syndicale dans la culture de la canne à sucre

Résumé. La CGT est reconnue comme représentative dans la convention collective de la culture de la canne à sucre.

Est reconnue représentative dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) l'organisation syndicale suivante :

- la Confédération générale du travail (CGT).

Abrogé1 avril 2022

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Représentativité syndicale dans la culture de la canne à sucre

Résumé. La CGT est la seule organisation syndicale représentative pour négocier des accords collectifs dans la culture de la canne à sucre.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale dans la culture de la canne à sucre

Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans la culture de la canne à sucre en Martinique et fixait leur poids dans les négociations collectives est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2022

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

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Reconnaissance de la CGT comme syndicat représentatif dans la culture de la canne à sucre

Résumé. La CGT est la seule organisation syndicale représentative dans la culture de la canne à sucre.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4