Arrêté du 18 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) est porté à 6 950 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 1 janvier 2009

Le montant de l'indemnité de fonctions allouée au président du conseil d'administration de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) est porté à 6 950 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance