En vigueur depuis le 1 janvier 2003
L'arrêté du 27 mai 1994 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
Arrêté du 18 novembre 2003
L'arrêté du 27 mai 1994 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
L'arrêté du 27 mai 1994 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance