Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 1
Créé le 17 décembre 2022 · Abrogé le 29 janvier 2023
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Liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) susvisé relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.