Arrêté du 18 novembre 2022

Article 1

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) susvisé relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

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Abrogé29 janvier 2023

Créé le 17 décembre 2022 · Abrogé le 29 janvier 2023

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Liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes de commandant de police, comme prévu par un décret précédent.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) susvisé relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 décembre 2022 au samedi 28 janvier 2023

Source : Légifrance