Arrêté du 18 novembre 2024

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Application de l'arrêté aux sessions de formation

Résumé. Les sessions de formation qui commencent après la publication de cet arrêté doivent suivre ses règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

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Source : Légifrance