En vigueur depuis le 30 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté aux sessions de formation
Résumé. Les sessions de formation qui commencent après la publication de cet arrêté doivent suivre ses règles.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.