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Arrêté du 18 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme de glisse aérotractée nautique

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 met à jour les règles pour obtenir le diplôme de glisse aérotractée nautique, en précisant les compétences requises et les modalités de formation.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2010 (Création d'un diplôme d'État pour l'enseignement des sports de glisse) portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de glisse aérotractée nautique

Résumé. Le diplôme de glisse aérotractée nautique atteste désormais des compétences pour concevoir, coordonner et encadrer en sécurité cette activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation de kitesurf

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'enseignement du kitesurf sont mises à jour, notamment avec des exigences de nage et de sauvetage plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des dispenses pour certains sportifs

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 supprime les dispenses d'attestation et d'entretien pour certains sportifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour les formateurs en kitesurf

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des formateurs en kitesurf sont modifiées et précisées, incluant l'évaluation des risques, la maîtrise des gestes techniques et l'encadrement de deux pratiquants lors de séances spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4 pour les glisses aérotractées nautiques sont désormais détaillées en annexe II de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Déplacement du tableau des dispenses et équivalences

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de perfectionnement sportif en glisses aérotractées nautiques est déplacé en annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une obligation de formation pour le diplôme d'État en glisses aérotractées nautiques

Résumé. La formation et la validation des épreuves pour l'unité capitalisable 4 du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "glisses aérotractées nautiques", deviennent obligatoires pour les candidats par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'un diplôme pour les moniteurs de kitesurf

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "glisses aérotractées nautiques" est créé pour former des moniteurs et entraîneurs de kitesurf.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Application de l'arrêté aux sessions de formation

Résumé. Les sessions de formation qui commencent après la publication de cet arrêté doivent suivre ses règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024
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