Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives)Art. R.212-10-17Tests d'entrée pour les formations sportivesPour entrer en formation dans le sport, il faut parfois passer des tests pour vérifier son niveau, et ces tests sont harmonisés partout en France., D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation)Art. D.212-35Diplôme d'État dans le sport et l'éducationLe diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport prouve qu'on est qualifié pour encadrer des activités physiques, sportives ou culturelles. et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport)Art. A.212-49Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sportL'article explique comment sont organisées les spécialités 'perfectionnement sportif' et 'entraînement et perfectionnement sportif' dans le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. et suivants ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2010 (Création d'un diplôme d'État pour l'enseignement des sports de glisse)Création d'un diplôme d'État pour l'enseignement des sports de glisseUn nouveau diplôme d'État est créé pour enseigner les sports de glisse comme le kitesurf, avec des règles strictes pour garantir la sécurité des pratiquants. portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 12 novembre 2024,
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