Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une obligation de formation pour le diplôme d'État en glisses aérotractées nautiques
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2010Art. 8 bis
Arrêté du 18 novembre 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2010
Art. 8 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2010Art. 8 bis
Source : Légifrance