Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'extension d'une labellisation
Résumé. Les règles pour étendre une labellisation changent : maintenant, il faut demander une extension pour de nouvelles actions ou sites.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5 : Extension d'une labellisation
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5