Arrêté du 18 novembre 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 12, Art. 11

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Modification de la mention de publication dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 modifie l'article 11 de l'arrêté du 18 décembre 2019 pour préciser la publication au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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