Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
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Nouveaux critères de classement pour les hébergements touristiques
L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027 et les dispositions de l'article 1er (Frais de classement des hébergements touristiques) s'appliquent aux demandes de classement et de renouvellement de classement réceptionnées par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme) à compter de cette date.