Arrêté du 18 octobre 2002

Article 10

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Article 10

Tout premier destinataire des denrées visées aux articles

2

(

Importation d'aliments pour animaux du Royaume-Uni

)

Art. 2

Importation d'aliments pour animaux du Royaume-Uni

La France autorise l'importation d'aliments pour animaux carnivores du Royaume-Uni, à condition qu'ils ne contiennent pas de matières interdites et respectent certaines règles sanitaires.

,

4

(

Importation conditionnelle de viandes britanniques en France

)

Art. 4

Importation conditionnelle de viandes britanniques en France

La France autorise l'importation de certaines viandes britanniques sous conditions strictes de traçabilité et d'hygiène.

,

5

(

Autorisation d'importation d'aliments pour animaux carnivores du Royaume-Uni

)

Art. 5

Autorisation d'importation d'aliments pour animaux carnivores du Royaume-Uni

La France autorise l'importation de certains aliments pour animaux carnivores provenant du Royaume-Uni, sous conditions strictes.

,

6

(

Importation conditionnelle de viandes britanniques en France

)

Art. 6

Importation conditionnelle de viandes britanniques en France

La France autorise l'importation de certaines viandes et produits à base de viande du Royaume-Uni, sous conditions strictes d'étiquetage, de traçabilité et de transport.

,

7

(

Importation d'aliments pour carnivores domestiques du Royaume-Uni

)

Art. 7

Importation d'aliments pour carnivores domestiques du Royaume-Uni

La France autorise l'importation de nourriture pour animaux carnivores du Royaume-Uni, à condition que les établissements soient agréés et que les produits soient transportés de manière sécurisée avec un certificat sanitaire.

et

9

(

Autorisation conditionnelle d'importation de produits dérivés de bovins du Royaume-Uni

)

Art. 9

Autorisation conditionnelle d'importation de produits dérivés de bovins du Royaume-Uni

Certains produits dérivés de bovins non abattus au Royaume-Uni peuvent entrer en France s'ils respectent des conditions strictes d'étiquetage et de traçabilité.

du présent arrêté est tenu, conformément aux dispositions des articles

7 et 8 de l'arrêté du 11 mars 1996 susvisé

:

de se faire enregistrer préalablement auprès du préfet (direction départementale des services vétérinaires) du département d'implantation ;

de tenir un registre mentionnant, à leur date d'arrivée, la nature, la quantité et l'origine des denrées ainsi que, le moment venu, leur utilisation et leur destination ultérieures ;

de signaler au directeur départemental des services vétérinaires, selon les modalités convenues avec ce dernier, l'arrivée des produits de façon à en permettre le contrôle le cas échéant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2006

Créé le 25 octobre 2002 · Abrogé le 3 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des destinataires de denrées animales

Résumé. Les destinataires de certaines denrées d'origine animale doivent s'enregistrer auprès du préfet, tenir un registre de suivi et signaler les arrivées pour contrôle.

Tout premier destinataire des denrées visées aux articles 2 (Importation d'aliments pour animaux du Royaume-Uni), 4 (Importation conditionnelle de viandes britanniques en France), 5 (Autorisation d'importation d'aliments pour animaux carnivores du Royaume-Uni), 6 (Importation conditionnelle de viandes britanniques en France), 7 (Importation d'aliments pour carnivores domestiques du Royaume-Uni) et 9 (Autorisation conditionnelle d'importation de produits dérivés de bovins du Royaume-Uni) du présent arrêté est tenu, conformément aux dispositions des articles 7 et 8 de l'arrêté du 11 mars 1996 susvisé :

  • de se faire enregistrer préalablement auprès du préfet (direction départementale des services vétérinaires) du département d'implantation ;
  • de tenir un registre mentionnant, à leur date d'arrivée, la nature, la quantité et l'origine des denrées ainsi que, le moment venu, leur utilisation et leur destination ultérieures ;
  • de signaler au directeur départemental des services vétérinaires, selon les modalités convenues avec ce dernier, l'arrivée des produits de façon à en permettre le contrôle le cas échéant.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-03-11 art. 7, art. 8cite  Arrêté 2002-10-18 art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 mai 2006

En vigueur du vendredi 25 octobre 2002 au mardi 2 mai 2006

Source : Légifrance