Tout premier destinataire des denrées visées aux articles
2
(
Importation d'aliments pour animaux du Royaume-Uni
)
Art. 2
Importation d'aliments pour animaux du Royaume-Uni
La France autorise l'importation d'aliments pour animaux carnivores du Royaume-Uni, à condition qu'ils ne contiennent pas de matières interdites et respectent certaines règles sanitaires.
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4
(
Importation conditionnelle de viandes britanniques en France
)
Art. 4
Importation conditionnelle de viandes britanniques en France
La France autorise l'importation de certaines viandes britanniques sous conditions strictes de traçabilité et d'hygiène.
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5
(
Autorisation d'importation d'aliments pour animaux carnivores du Royaume-Uni
)
Art. 5
Autorisation d'importation d'aliments pour animaux carnivores du Royaume-Uni
La France autorise l'importation de certains aliments pour animaux carnivores provenant du Royaume-Uni, sous conditions strictes.
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6
(
Importation conditionnelle de viandes britanniques en France
)
Art. 6
Importation conditionnelle de viandes britanniques en France
La France autorise l'importation de certaines viandes et produits à base de viande du Royaume-Uni, sous conditions strictes d'étiquetage, de traçabilité et de transport.
,
7
(
Importation d'aliments pour carnivores domestiques du Royaume-Uni
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Art. 7
Importation d'aliments pour carnivores domestiques du Royaume-Uni
La France autorise l'importation de nourriture pour animaux carnivores du Royaume-Uni, à condition que les établissements soient agréés et que les produits soient transportés de manière sécurisée avec un certificat sanitaire.
et
9
(
Autorisation conditionnelle d'importation de produits dérivés de bovins du Royaume-Uni
)
Art. 9
Autorisation conditionnelle d'importation de produits dérivés de bovins du Royaume-Uni
Certains produits dérivés de bovins non abattus au Royaume-Uni peuvent entrer en France s'ils respectent des conditions strictes d'étiquetage et de traçabilité.
du présent arrêté est tenu, conformément aux dispositions des articles
7 et 8 de l'arrêté du 11 mars 1996 susvisé
:
de se faire enregistrer préalablement auprès du préfet (direction départementale des services vétérinaires) du département d'implantation ;
de tenir un registre mentionnant, à leur date d'arrivée, la nature, la quantité et l'origine des denrées ainsi que, le moment venu, leur utilisation et leur destination ultérieures ;
de signaler au directeur départemental des services vétérinaires, selon les modalités convenues avec ce dernier, l'arrivée des produits de façon à en permettre le contrôle le cas échéant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.