Arrêté du 18 octobre 2018

Article 12

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Article 12

L'organisation matérielle du scrutin est assurée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Il appartient, toutefois, aux listes de candidats d'assurer la fourniture des bulletins de vote.
Ces bulletins doivent être imprimés à l'encre noire sur papier blanc d'un format de 148 mm × 210 mm et indiquer : « Election des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de [nom de l'académie] - scrutin du [date du scrutin] ». Ils ne peuvent comporter que les mentions suivantes :

  • les noms et prénoms des candidats, assortis de l'indication de leur établissement d'enseignement ;
  • le nom de la liste assortie, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
  • le cas échéant, le nom des organisations étudiantes, syndicales ou politiques, nationales ou locales, qui présentent la liste ou qui apportent leur soutien à la liste.

Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires assure l'acheminement des bulletins sur les lieux de vote définis à l'article 13 (Organisation des élections étudiantes au CROUS) du présent arrêté, selon les prescriptions quantitatives qui lui sont données par les listes de candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les bulletins de vote des élections étudiantes

Résumé. Les règles pour imprimer et distribuer les bulletins de vote lors des élections des représentants étudiants sont précisées.

L'organisation matérielle du scrutin est assurée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Il appartient, toutefois, aux listes de candidats d'assurer la fourniture des bulletins de vote.
Ces bulletins doivent être imprimés à l'encre noire sur papier blanc d'un format de 148 mm × 210 mm et indiquer : « Election des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de [nom de l'académie] - scrutin du [date du scrutin] ». Ils ne peuvent comporter que les mentions suivantes :

  • les noms et prénoms des candidats, assortis de l'indication de leur établissement d'enseignement ;
  • le nom de la liste assortie, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
  • le cas échéant, le nom des organisations étudiantes, syndicales ou politiques, nationales ou locales, qui présentent la liste ou qui apportent leur soutien à la liste.

Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires assure l'acheminement des bulletins sur les lieux de vote définis à l'article 13 (Organisation des élections étudiantes au CROUS) du présent arrêté, selon les prescriptions quantitatives qui lui sont données par les listes de candidats.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance