Arrêté du 18 octobre 2018

Article 13

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Article 13

Le scrutin se déroule sur une journée selon un horaire arrêté par le recteur, après consultation de la commission électorale.
Les bureaux de vote sont implantés dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires. La présidence et la vice-présidence de ces bureaux sont assurées par des personnels du centre régional des œuvres universitaires et scolaires désignés conjointement par le recteur et par le directeur général du centre régional. Chaque liste de candidats désigne un assesseur choisi parmi les électeurs.
Des sections de vote peuvent être implantées dans les établissements et sections d'établissements mentionnés au 1° de l'article R. 822-2 du code de l'éducation (Bénéficiaires des aides du réseau des œuvres universitaires), sur décision du recteur, après consultation du directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, des présidents ou directeurs des établissements d'enseignement supérieur concernés et de la commission électorale. L'organisation et le fonctionnement de ces sections de vote sont assurés par le personnel de l'établissement auprès duquel elles sont implantées, ou par les personnels du centre régional.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections étudiantes au CROUS

Résumé. Les élections des représentants étudiants se déroulent en une journée dans les locaux du CROUS, avec des règles précises sur l'organisation et la participation.

Le scrutin se déroule sur une journée selon un horaire arrêté par le recteur, après consultation de la commission électorale.
Les bureaux de vote sont implantés dans les locaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires. La présidence et la vice-présidence de ces bureaux sont assurées par des personnels du centre régional des œuvres universitaires et scolaires désignés conjointement par le recteur et par le directeur général du centre régional. Chaque liste de candidats désigne un assesseur choisi parmi les électeurs.
Des sections de vote peuvent être implantées dans les établissements et sections d'établissements mentionnés au 1° de l'article R. 822-2 du code de l'éducation (Bénéficiaires des aides du réseau des œuvres universitaires), sur décision du recteur, après consultation du directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, des présidents ou directeurs des établissements d'enseignement supérieur concernés et de la commission électorale. L'organisation et le fonctionnement de ces sections de vote sont assurés par le personnel de l'établissement auprès duquel elles sont implantées, ou par les personnels du centre régional.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance