Arrêté du 18 octobre 2018

Article 15

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Article 15

Le recteur adresse à chaque bureau et section de vote la liste des établissements et sections d'établissement mentionnés au 1° de l'article R. 822-2 du code de l'éducation (Bénéficiaires des aides du réseau des œuvres universitaires).
La liste nominative des votants, comportant la référence de la carte d'étudiant ou de l'attestation mentionnée à l'article précédent, est établie au fur et à mesure du déroulement du scrutin.
Le vote est constaté par la signature de cette liste d'émargement, assortie, le cas échéant, de la mention de la procuration, et par l'estampillage uniforme de la carte d'étudiant ou de l'attestation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vote pour les élections étudiantes

Résumé. Les règles pour voter dans les élections des représentants étudiants sont expliquées, notamment l'utilisation de la carte d'étudiant ou d'une attestation.

Le recteur adresse à chaque bureau et section de vote la liste des établissements et sections d'établissement mentionnés au 1° de l'article R. 822-2 du code de l'éducation (Bénéficiaires des aides du réseau des œuvres universitaires).
La liste nominative des votants, comportant la référence de la carte d'étudiant ou de l'attestation mentionnée à l'article précédent, est établie au fur et à mesure du déroulement du scrutin.
Le vote est constaté par la signature de cette liste d'émargement, assortie, le cas échéant, de la mention de la procuration, et par l'estampillage uniforme de la carte d'étudiant ou de l'attestation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance