Arrêté du 18 octobre 2018

Article 16

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Article 16

Les électeurs empêchés de participer personnellement au vote, en raison de l'absence de section de vote dans leur établissement d'enseignement, de l'éloignement de leur lieu d'études d'une section ou encore pour des motifs d'ordre médical, peuvent, à titre exceptionnel, être autorisés par le recteur à voter par correspondance, sur présentation d'une demande adressée au plus tard huit jours avant la date du scrutin.
Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires adresse, par lettre recommandée, à chaque électeur autorisé à voter par correspondance, le matériel nécessaire au vote.
Pour la transmission de son suffrage, l'électeur place son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui lui a été adressée, puis l'insère, ainsi que sa carte d'étudiant ou l'attestation visée au premier alinéa de l'article 14 (Conditions pour voter aux élections étudiantes) du présent arrêté, dans la seconde enveloppe qu'il a reçue portant la mention : « Election des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de [nom de l'académie] - scrutin du [date du scrutin] ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par correspondance pour les étudiants

Résumé. Les étudiants empêchés de voter en personne peuvent voter par correspondance sous conditions.

Les électeurs empêchés de participer personnellement au vote, en raison de l'absence de section de vote dans leur établissement d'enseignement, de l'éloignement de leur lieu d'études d'une section ou encore pour des motifs d'ordre médical, peuvent, à titre exceptionnel, être autorisés par le recteur à voter par correspondance, sur présentation d'une demande adressée au plus tard huit jours avant la date du scrutin.
Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires adresse, par lettre recommandée, à chaque électeur autorisé à voter par correspondance, le matériel nécessaire au vote.
Pour la transmission de son suffrage, l'électeur place son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui lui a été adressée, puis l'insère, ainsi que sa carte d'étudiant ou l'attestation visée au premier alinéa de l'article 14 (Conditions pour voter aux élections étudiantes) du présent arrêté, dans la seconde enveloppe qu'il a reçue portant la mention : « Election des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de [nom de l'académie] - scrutin du [date du scrutin] ».

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance