Arrêté du 18 octobre 2018

Article 14

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Article 14

Le vote a lieu sur présentation d'une carte d'étudiant en cours de validité ou, pour les établissements ne délivrant pas de carte d'étudiant, d'une pièce d'identité accompagnée d'une attestation délivrée à cet effet par l'établissement d'enseignement ou la section d'établissement mentionné au 1° de l'article R. 822-2 du code de l'éducation (Bénéficiaires des aides du réseau des œuvres universitaires), auprès duquel est inscrit l'électeur.
Tout électeur peut, à l'occasion de son vote personnel, voter par procuration pour deux autres électeurs, au plus, relevant du même centre régional des œuvres universitaires et scolaires, sur présentation de la carte d'étudiant ou d'une pièce d'identité, accompagnée de l'attestation mentionnée à l'alinéa précédent, de son (ou ses) mandant(s). Chaque procuration est établie sur un imprimé numéroté par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. L'imprimé est retiré au plus tard la veille du scrutin. La procuration écrite lisiblement, avec un stylo de même couleur, est signée par le mandant. Elle ne doit être ni raturée, ni surchargée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour voter aux élections étudiantes

Résumé. Pour voter aux élections étudiantes, il faut montrer une carte d'étudiant ou une pièce d'identité avec une attestation de l'établissement.

Le vote a lieu sur présentation d'une carte d'étudiant en cours de validité ou, pour les établissements ne délivrant pas de carte d'étudiant, d'une pièce d'identité accompagnée d'une attestation délivrée à cet effet par l'établissement d'enseignement ou la section d'établissement mentionné au 1° de l'article R. 822-2 du code de l'éducation (Bénéficiaires des aides du réseau des œuvres universitaires), auprès duquel est inscrit l'électeur.
Tout électeur peut, à l'occasion de son vote personnel, voter par procuration pour deux autres électeurs, au plus, relevant du même centre régional des œuvres universitaires et scolaires, sur présentation de la carte d'étudiant ou d'une pièce d'identité, accompagnée de l'attestation mentionnée à l'alinéa précédent, de son (ou ses) mandant(s). Chaque procuration est établie sur un imprimé numéroté par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. L'imprimé est retiré au plus tard la veille du scrutin. La procuration écrite lisiblement, avec un stylo de même couleur, est signée par le mandant. Elle ne doit être ni raturée, ni surchargée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance