Arrêté du 18 octobre 2021

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Titulaires de la licence

La licence « Senne Manche Est » définie à l'article 1.5 est attribuée à un armateur pour l'exploitation d'un navire donné.

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Attribution de la licence « Senne Manche Est »

Résumé. Un armateur reçoit une licence pour un bateau spécifique.

Titulaires de la licence

La licence « Senne Manche Est » définie à l'article 1.5 est attribuée à un armateur pour l'exploitation d'un navire donné.

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