Arrêté du 18 septembre 2007

Article 4

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Article 4

Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense est l'instance d'évaluation de la recherche en histoire au sein du ministère de la défense. Il exerce dans ce domaine des attributions de conseil, d'expertise et d'évaluation.
A ce titre, il est chargé :

  • d'assurer l'évaluation des travaux de recherche historique menés au sein du ministère de la défense ;
  • de se prononcer sur la qualité scientifique des ouvrages et travaux qui lui sont proposés par le centre d'études d'histoire de la défense ;
  • d'attribuer des prix et des aides à la recherche ;
  • de proposer au comité directeur les recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2018

Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 1 juin 2018

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Rôle du conseil scientifique de la recherche historique de la défense

Résumé. Un conseil scientifique évalue les recherches en histoire au ministère de la défense, donne des prix et propose des projets à soutenir.

Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense est l'instance d'évaluation de la recherche en histoire au sein du ministère de la défense. Il exerce dans ce domaine des attributions de conseil, d'expertise et d'évaluation.
A ce titre, il est chargé :

  • d'assurer l'évaluation des travaux de recherche historique menés au sein du ministère de la défense ;
  • de se prononcer sur la qualité scientifique des ouvrages et travaux qui lui sont proposés par le centre d'études d'histoire de la défense ;
  • d'attribuer des prix et des aides à la recherche ;
  • de proposer au comité directeur les recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance