La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des recherches sur l'histoire de la défense
Résumé. Un comité et un conseil scientifique supervisent les recherches sur l'histoire de la défense, avec le soutien d'un centre d'études.
La recherche relative à l'histoire de la défense au sein du ministère de la défense est animée par un comité directeur et par un conseil scientifique dont le secrétariat permanent est assuré par le centre d'études d'histoire de la défense.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté dans les ministères de la défense et de l'enseignement supérieur
Résumé. Un arrêté nomme des responsables pour sa mise en œuvre dans les ministères de la défense et de l'enseignement supérieur.
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.