Abrogé par Arrêté du 23 mai 2018 - art. 8
Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 1 juin 2018
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Compétence du conseil scientifique pour certaines études historiques
Ne relèvent pas de la compétence du conseil scientifique les études historiques à caractère opérationnel commandées au sein du ministère par les états-majors et les directions. Elles peuvent néanmoins faire l'objet, avec l'accord exprès de ces derniers, d'une évaluation par le conseil scientifique.