Arrêté du 18 septembre 2007

Article 5

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Article 5

Ne relèvent pas de la compétence du conseil scientifique les études historiques à caractère opérationnel commandées au sein du ministère par les états-majors et les directions. Elles peuvent néanmoins faire l'objet, avec l'accord exprès de ces derniers, d'une évaluation par le conseil scientifique.

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Abrogé1 juin 2018

Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 1 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du conseil scientifique pour certaines études historiques

Résumé. Le conseil scientifique n'évalue pas les études historiques commandées par les états-majors, sauf accord exprès.

Ne relèvent pas de la compétence du conseil scientifique les études historiques à caractère opérationnel commandées au sein du ministère par les états-majors et les directions. Elles peuvent néanmoins faire l'objet, avec l'accord exprès de ces derniers, d'une évaluation par le conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance