Arrêté du 18 septembre 2007

Article 6

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Article 6

Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense comprend :
1° Des membres de droit :

  • le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense ;
  • le directeur du centre d'études d'histoire de la défense ;
  • le secrétaire scientifique du département histoire du centre des hautes études de l'armement ;
  • un représentant des centres de recherche des armées (CREC, IRENAV, CREA, CEREMS) désigné par son directeur en raison de sa compétence scientifique dans le domaine historique ;
  • un membre du comité directeur désigné par son président ;
  • les deux conservateurs généraux chargés de la politique scientifique respectivement à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et au service historique de la défense ;

2° Quinze personnalités qualifiées nommées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la recherche, en raison de leur compétence scientifique, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Deux tiers sont nommés par le ministre de la défense et un tiers par le ministre chargé de la recherche.
Le président du conseil scientifique est nommé parmi ces quinze personnalités, sur proposition du conseil, par arrêté des ministres concernés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2018

Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 1 juin 2018

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Composition et rôle du conseil scientifique de la recherche historique

Résumé. Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense est composé de membres permanents et nommés, et a pour mission d'évaluer les travaux historiques du ministère.

Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense comprend :
1° Des membres de droit :

  • le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense ;
  • le directeur du centre d'études d'histoire de la défense ;
  • le secrétaire scientifique du département histoire du centre des hautes études de l'armement ;
  • un représentant des centres de recherche des armées (CREC, IRENAV, CREA, CEREMS) désigné par son directeur en raison de sa compétence scientifique dans le domaine historique ;
  • un membre du comité directeur désigné par son président ;
  • les deux conservateurs généraux chargés de la politique scientifique respectivement à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et au service historique de la défense ;

2° Quinze personnalités qualifiées nommées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la recherche, en raison de leur compétence scientifique, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Deux tiers sont nommés par le ministre de la défense et un tiers par le ministre chargé de la recherche.
Le président du conseil scientifique est nommé parmi ces quinze personnalités, sur proposition du conseil, par arrêté des ministres concernés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance