Arrêté du 18 septembre 2007

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur du centre d'études d'histoire de la défense est un professeur des universités en activité nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 mars 2013

Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 16 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur du centre d'études d'histoire de la défense

Résumé. Le directeur du centre d'études d'histoire de la défense est un professeur nommé pour quatre ans, avec possibilité de renouvellement.

Le directeur du centre d'études d'histoire de la défense est un professeur des universités en activité nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance