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Arrêté du 18 septembre 2007

Chapitre III : Le centre d'études d'histoire de la défense

Abrogé16 mars 2013
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Abrogé16 mars 2013

Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 16 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du centre d'études d'histoire de la défense

Résumé. Le centre d'études d'histoire de la défense coordonne les recherches sur l'histoire militaire et organise des événements scientifiques.

Le centre d'études d'histoire de la défense, placé sous l'autorité du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, est chargé de préparer les travaux du conseil scientifique, d'entretenir le lien avec le monde universitaire et d'assurer la veille scientifique dans le domaine de l'histoire de la défense.
A ce titre, le centre d'études d'histoire de la défense :

  • est tenu informé des recherches conduites au sein du ministère de la défense ;
  • rassemble les programmes de recherche des services de la défense et les soumet pour validation au comité directeur, après avis du conseil scientifique ;
  • établit le bilan annuel de la recherche historique et des activités scientifiques et le soumet pour approbation au comité directeur, après avis du comité scientifique ;
  • centralise les travaux soumis à l'évaluation du conseil scientifique, dont ceux du prix d'histoire militaire et ceux susceptibles de recevoir, dans le cadre des subventions aux publications historiques, une aide à la publication du ministère de la défense ;
  • assure le suivi des décisions prises par le comité directeur ;
  • organise, en liaison avec les organismes du ministère, des colloques, ainsi que toute manifestation commune au sein du ministère relative à l'histoire de la défense ;
  • élabore, passe et signe avec les étudiants, les universités, les établissements de recherche ou d'enseignement, des conventions de recherche qui peuvent comporter l'attribution d'allocations d'aide à la recherche ;
  • procède à l'édition de travaux historiques ;
  • établit le projet de budget annuel du centre.

Le centre d'études d'histoire de la défense dispose du comité pour l'histoire des anciens combattants qui lui est rattaché.

Abrogé16 mars 2013

Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 16 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur du centre d'études d'histoire de la défense

Résumé. Le directeur du centre d'études d'histoire de la défense est un professeur nommé pour quatre ans, avec possibilité de renouvellement.

Le directeur du centre d'études d'histoire de la défense est un professeur des universités en activité nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Abrogé1 juin 2018Déplacé16 mars 2013

Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 1 juin 2018

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Abrogation d'un arrêté sur le centre d'études d'histoire de la défense

Résumé. Un arrêté de 2000 sur l'organisation d'un centre d'histoire militaire est annulé.

L'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense est abrogé.

Abrogé1 juin 2018Déplacé16 mars 2013

Créé le 30 septembre 2007 · Abrogé le 1 juin 2018

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Exécution d'un arrêté dans les ministères de la défense et de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté nomme des responsables pour sa mise en œuvre dans les ministères de la défense et de l'enseignement supérieur.

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 16 mars 2013

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au vendredi 15 mars 2013

Chapitre III : Le centre d'études d'histoire de la défense
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Article 9
Article 10