Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 septembre 2007

relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions en faveur des architectes et urbanistes de l'Etat relevant des services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du ministère de la culture et de la communication

Abrogé1 janvier 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-1366 du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat, Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Les architectes et urbanistes de l'État peuvent recevoir une prime pour leur travail.

L'indemnité de rendement et de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 18 septembre 2007 susvisé peut être attribuée aux architectes et urbanistes de l'Etat relevant des services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et des services du ministère de la culture et de la communication.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants annuels pour les architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Les architectes et urbanistes de l'État reçoivent des montants annuels fixes pour leur rendement et leurs fonctions, selon leur grade.

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 18 septembre 2007 susvisé, à partir des montants de référence définis comme suit :

CATÉGORIES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE ANNUELS

 

Rendement

Fonctions

Architecte et urbaniste de l'Etat en chef.

6 625

2 600

Architecte et urbaniste de l'Etat

5 375

1 600

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des architectes et urbanistes

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 pour réguler les indemnités des architectes et urbanistes de l'État.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 18 septembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3