Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'attribution d'une indemnité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 12 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 18 septembre 2007 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des architectes et urbanistes
Arrêté du 18 septembre 2007 · art. 3 (Ab)
Indemnité pour les architectes et urbanistes de l'État
Arrêté du 18 septembre 2007 · art. 1 (Ab)
Montants annuels pour les architectes et urbanistes de l'État
Arrêté du 18 septembre 2007 · art. 2 (Ab)