Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Montants annuels pour les architectes et urbanistes de l'État
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 18 septembre 2007 susvisé, à partir des montants de référence définis comme suit :
| CATÉGORIES | MONTANTS DE RÉFÉRENCE ANNUELS | |
| | Rendement | Fonctions |
| Architecte et urbaniste de l'Etat en chef. | 6 625 | 2 600 |
| Architecte et urbaniste de l'Etat | 5 375 | 1 600 |