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Arrêté du 18 septembre 2007

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Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 18 septembre 2007 susvisé, à partir des montants de référence définis comme suit :

CATÉGORIES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE ANNUELS

 

Rendement

Fonctions

Architecte et urbaniste de l'Etat en chef.

6 625

2 600

Architecte et urbaniste de l'Etat

5 375

1 600

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants annuels pour les architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Les architectes et urbanistes de l'État reçoivent des montants annuels fixes pour leur rendement et leurs fonctions, selon leur grade.

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 18 septembre 2007 susvisé, à partir des montants de référence définis comme suit :

CATÉGORIES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE ANNUELS

 

Rendement

Fonctions

Architecte et urbaniste de l'Etat en chef.

6 625

2 600

Architecte et urbaniste de l'Etat

5 375

1 600

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance