Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des architectes et urbanistes
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.