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Arrêté du 18 septembre 2007

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des architectes et urbanistes

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 pour réguler les indemnités des architectes et urbanistes de l'État.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance