Arrêté du 18 septembre 2020

Titre Ier : RÉGIES DE RECETTES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau système de gestion des recettes dans les services pénitentiaires

Résumé. Un nouveau système est mis en place dans les prisons pour mieux gérer l'argent collecté.
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Création d'une régie de recettes dans les services pénitentiaires

Résumé. Un nouvel outil de gestion des recettes est créé dans les services pénitentiaires pour mieux collecter l'argent.

Il est institué auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, ainsi que des établissements pénitentiaires dont la liste figure en annexe, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (Création d'une régie de recettes dans les services pénitentiaires) de l'arrêté interministériel du 30 avril 2020 susvisé.

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Collecte de menues recettes dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Les responsables des prisons peuvent permettre à des personnes désignées de collecter de petites sommes d'argent.

Les régisseurs de recettes des établissements pénitentiaires peuvent autoriser les mandataires expressément désignés par eux à percevoir les menues recettes mentionnées à l'article 2 (Collecte de menues recettes dans les établissements pénitentiaires) de l'arrêté interministériel du 30 avril 2020 susvisé.

Titre Ier : RÉGIES DE RECETTES
Article 1
Article 2