Arrêté du 18 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, ainsi que des établissements pénitentiaires dont la liste figure en annexe, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (Création d'une régie de recettes dans les services pénitentiaires) de l'arrêté interministériel du 30 avril 2020 susvisé.

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Création d'une régie de recettes dans les services pénitentiaires

Résumé. Un nouvel outil de gestion des recettes est créé dans les services pénitentiaires pour mieux collecter l'argent.

Il est institué auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, ainsi que des établissements pénitentiaires dont la liste figure en annexe, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (Création d'une régie de recettes dans les services pénitentiaires) de l'arrêté interministériel du 30 avril 2020 susvisé.

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