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Création d'une régie de recettes dans les services pénitentiaires
Il est institué auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, ainsi que des établissements pénitentiaires dont la liste figure en annexe, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (Création d'une régie de recettes dans les services pénitentiaires) de l'arrêté interministériel du 30 avril 2020 susvisé.