Arrêté du 18 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Il est institué auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, ainsi que des établissements pénitentiaires dont la liste figure en annexe, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 (Création d'une régie d'avances dans les établissements pénitentiaires) de l'arrêté interministériel du 30 avril 2020 susvisé.
Les régisseurs d'avances sont autorisés à détenir les valeurs suivantes :
Pour les personnes indigentes ou indigentes libérables :

  • timbres postaux ;
  • tickets services ;
  • coupons transport ;
  • cartes téléphoniques.

Pour le fonctionnement de l'établissement :

  • timbres postaux ;
  • enveloppes prépayées ;
  • cartes de lavage des véhicules administratifs.

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Création d'une régie d'avances dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Un système de paiement est mis en place dans certaines prisons pour aider les détenus pauvres et assurer le fonctionnement des établissements.

Il est institué auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, ainsi que des établissements pénitentiaires dont la liste figure en annexe, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 (Création d'une régie d'avances dans les établissements pénitentiaires) de l'arrêté interministériel du 30 avril 2020 susvisé.
Les régisseurs d'avances sont autorisés à détenir les valeurs suivantes :
Pour les personnes indigentes ou indigentes libérables :

  • timbres postaux ;
  • tickets services ;
  • coupons transport ;
  • cartes téléphoniques.

Pour le fonctionnement de l'établissement :

  • timbres postaux ;
  • enveloppes prépayées ;
  • cartes de lavage des véhicules administratifs.

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