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Arrêté du 19 août 2016

fixant pour 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des budgets pour les établissements médico-sociaux en 2016

Résumé. En 2016, l'argent pour aider les personnes en difficulté dans les établissements médico-sociaux est réparti selon un tableau officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-3-2 (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) et L. 314-3-3 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) ;

Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016)) de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 87 (Objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie pour 2016) ;

Vu l'arrêté du 19 août 2016 (Limitation des dépenses sociales en 2016) fixant pour l'année 2016 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnées à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux),

Arrêtent :

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Fixation des budgets pour les établissements médico-sociaux en 2016

Résumé. En 2016, les budgets alloués aux établissements médico-sociaux pour aider les personnes en difficulté sont déterminés par un tableau officiel.

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2016 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses médico-sociales

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les dépenses médico-sociales pour 2016.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des budgets médico-sociaux par région en 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 répartit l'argent pour les soins et services sociaux dans chaque région française.

Fait le 19 août 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,

C. Michel

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Arrêté du 19 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe