Arrêté du 19 août 2016

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2016 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Fixation des budgets pour les établissements médico-sociaux en 2016

Résumé. En 2016, les budgets alloués aux établissements médico-sociaux pour aider les personnes en difficulté sont déterminés par un tableau officiel.

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2016 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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