Arrêté du 19 août 2019

Article 1

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Article 1

En application des dispositions fixées à l'article 14 du décret du 8 novembre 1990 modifié susvisé, l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

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Abrogé5 novembre 2022

Créé le 28 août 2019 · Abrogé le 5 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des concours d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. Le décret précise les règles pour passer le concours d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.

En application des dispositions fixées à l'article 14 du décret du 8 novembre 1990 modifié susvisé, l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 août 2019 au vendredi 4 novembre 2022

Source : Légifrance