Arrêté du 25 octobre 2022

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2019

Sct. Titre 1er : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE, Sct. PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 1er : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre 2 : ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Sct. DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles sur les concours publics

Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 19 août 2019 concernant l'organisation des concours externes et internes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 août 2019Sct. Titre 1er : GÉNÉRALITÉSArrêté du 19 août 2019Art. 1 : Modalités des concours d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienneArrêté du 19 août 2019Art. 2 : Ouverture des concours d'ingénieurs du contrôle aérien
- Arrêté du 19 août 2019
Sct. Titre 1er : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE, Sct. PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 1er : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre 2 : ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Sct. DEUXIÈME PARTIE : ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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