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Arrêté du 19 août 2019

Titre 1er : GÉNÉRALITÉS

Abrogé5 novembre 2022
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Abrogé5 novembre 2022

Créé le 28 août 2019 · Abrogé le 5 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des concours d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. Le décret précise les règles pour passer le concours d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.

En application des dispositions fixées à l'article 14 du décret du 8 novembre 1990 modifié susvisé, l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

Abrogé5 novembre 2022

Créé le 28 août 2019 · Abrogé le 5 novembre 2022

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Ouverture des concours d'ingénieurs du contrôle aérien

Résumé. Les concours pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne sont ouverts après l'accord du ministre chargé de la fonction publique.

Les concours externe par filière et interne sont ouverts après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

Abrogé5 novembre 2022

Créé le 28 août 2019 · Abrogé le 5 novembre 2022

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Nomination et durée des jurys des concours d'aviation civile

Résumé. Les jurys des concours d'aviation civile sont nommés pour quatre ans, avec possibilité de reconduction exceptionnelle.

Les membres des jurys des concours externe et interne sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le jury du concours externe peut être commun au jury du concours interne.
Les membres des jurys sont désignés pour une période maximale de quatre ans. En cas d'impossibilité majeure de remplacer un membre à l'échéance de son mandat, le ministre peut prendre la décision de reconduire la période pour une année supplémentaire.
Chaque jury est présidé par un fonctionnaire en activité appartenant à un corps classé en catégorie A, ou par un agent contractuel de même niveau affecté ou ayant été affecté à la Direction générale de l'aviation civile, ou au Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Les arrêtés nommant le jury désignent en tant que vice-président le ou les membres du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Chaque jury comprend, en outre, plusieurs membres parmi les fonctionnaires de catégorie A, en activité ou agents contractuels appartenant, soit à la direction générale de l'aviation civile, soit à l'école nationale de l'aviation civile, soit à une autre administration.
Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent participer aux délibérations avec voix consultative.
Les épreuves d'entretien avec le jury, prévues aux articles 11 (Epreuves orales pour les concours d'ingénieurs en aviation) b et 14 a, sont organisées, en fonction des effectifs, en groupes d'examinateurs composés de deux agents de catégorie A au moins issus des corps de la direction générale de l'aviation civile.

Abrogé5 novembre 2022

Créé le 28 août 2019 · Abrogé le 5 novembre 2022

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Sélection des candidats aux concours d'ingénieurs de la navigation aérienne

Résumé. Le ministre de l'aviation civile décide qui peut participer aux concours pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête, pour chaque concours la liste des candidats autorisés à concourir.

Abrogé depuis le samedi 5 novembre 2022

En vigueur du mercredi 28 août 2019 au vendredi 4 novembre 2022

Titre 1er : GÉNÉRALITÉS
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