Arrêté du 19 août 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les concours externe par filière et interne sont ouverts après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 novembre 2022

Créé le 28 août 2019 · Abrogé le 5 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des concours d'ingénieurs du contrôle aérien

Résumé. Les concours pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne sont ouverts après l'accord du ministre chargé de la fonction publique.

Les concours externe par filière et interne sont ouverts après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 août 2019 au vendredi 4 novembre 2022

Source : Légifrance