Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2012 - art. 6
Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 3 août 2012
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Restitution des armes par les inspecteurs de sécurité
A la fin des missions pour lesquelles les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris ont été autorisés à porter une arme mentionnée à l'article 1er (Autorisation d'acquisition d'armes pour la ville de Paris), celle-ci est restituée au responsable hiérarchique.