Arrêté du 19 avril 2010

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSEES DANS LA « CATEGORIE A »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des sites de déchets dangereux

Résumé. Les règles pour les sites de déchets dangereux visent à prévenir les accidents et à protéger les gens et la nature.

En vigueur depuis le 7 août 2010 · Dernière version le 27 avril 2017

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Prévention des accidents et gestion de la sécurité dans les sites de déchets

Résumé. Les gestionnaires de sites de déchets dangereux doivent mettre en place des mesures pour prévenir les accidents et assurer la sécurité.

Politique de prévention des accidents majeurs et système de gestion de la sécurité.
Politique de prévention des accidents majeurs :
L'exploitant d'une installation de gestion de déchets classée dans la catégorie A conformément à l'annexe VII du présent arrêté, définit une politique de prévention des accidents majeurs. La politique de prévention des accidents majeurs comprend les objectifs et les principes d'action généraux de l'exploitant en ce qui concerne la maîtrise des risques d'accidents majeurs.
L'exploitant définit les moyens pour l'application de cette politique. Les moyens sont proportionnés aux risques d'accidents majeurs identifiés dans le plan de gestion des déchets. L'exploitant désigne un responsable de la sécurité chargé de la mise en œuvre et du suivi périodique de la politique de prévention des accidents majeurs. L'exploitant assure l'information du personnel de l'établissement sur la politique de prévention des accidents majeurs. L'exploitant décrit la politique de prévention des accidents majeurs dans un document maintenu à jour et annexé au plan de gestion des déchets.
Système de gestion de la sécurité :
L'exploitant d'une installation de gestion de déchets classée dans la catégorie A, conformément à l'annexe VII susmentionnée, met en place dans l'établissement un système de gestion de la sécurité applicable à toutes les installations susceptibles de générer des accidents majeurs. Le système de gestion de la sécurité est conforme aux dispositions mentionnées en annexe VI du présent arrêté. L'exploitant affecte des moyens appropriés au système de gestion de la sécurité, proportionnés aux risques des installations. Il veille à son bon fonctionnement.
L'exploitant présente une synthèse du système de gestion de la sécurité en annexe du plan de gestion des déchets et tient à la disposition de l'inspection des installations classées les bilans mentionnés au point 6 de l'annexe VI du présent arrêté. Il transmet chaque année au préfet une note synthétique présentant les résultats de l'analyse définie au point 7-3 de l'annexe VI susmentionnée.

En vigueur depuis le 7 août 2010

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Plan de gestion des déchets et sécurité

Résumé. Le plan de gestion des déchets pour les installations de catégorie A doit être en accord avec les mesures de prévention des accidents et le système de sécurité.

Le plan de gestion des déchets des installations de catégorie A est établi en cohérence avec, d'une part, la politique de prévention des accidents majeurs et, d'autre part, le système de gestion de la sécurité, prévus à l'article 7 (Prévention des accidents majeurs dans les installations de gestion de déchets).

En vigueur depuis le 7 août 2010 · Dernière version le 27 avril 2017

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Plan d'urgence pour les sites de gestion de déchets

Résumé. Les sites de gestion de déchets doivent avoir un plan d'urgence pour protéger les gens et la nature en cas d'accident.

Plan d'opération interne.

L'exploitant d'une installation de gestion de déchets classée dans la catégorie A élabore un plan d'opération interne pour la gestion des situations d'urgence. Ce plan définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant met en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement. Ce plan est communiqué aux services de secours. Il est testé régulièrement et au minimum une fois par an. Il est annexé au plan de gestion et mis à jour à chaque révision de ce dernier. Il fixe également les conditions de remise en état, de dépollution et de restauration des milieux en cas d'accident majeur.

En vigueur depuis le samedi 7 août 2010

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSEES DANS LA « CATEGORIE A »
Article 7
Article 8
Article 9