Arrêté du 19 avril 2010

Article 9

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Article 9

Plan d'opération interne.

L'exploitant d'une installation de gestion de déchets classée dans la catégorie A élabore un plan d'opération interne pour la gestion des situations d'urgence. Ce plan définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant met en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement. Ce plan est communiqué aux services de secours. Il est testé régulièrement et au minimum une fois par an. Il est annexé au plan de gestion et mis à jour à chaque révision de ce dernier. Il fixe également les conditions de remise en état, de dépollution et de restauration des milieux en cas d'accident majeur.

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En vigueur depuis le 7 août 2010 · Dernière version le 27 avril 2017

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Plan d'urgence pour les sites de gestion de déchets

Résumé. Les sites de gestion de déchets doivent avoir un plan d'urgence pour protéger les gens et la nature en cas d'accident.

Plan d'opération interne.

L'exploitant d'une installation de gestion de déchets classée dans la catégorie A élabore un plan d'opération interne pour la gestion des situations d'urgence. Ce plan définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant met en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement. Ce plan est communiqué aux services de secours. Il est testé régulièrement et au minimum une fois par an. Il est annexé au plan de gestion et mis à jour à chaque révision de ce dernier. Il fixe également les conditions de remise en état, de dépollution et de restauration des milieux en cas d'accident majeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

Modifié parArrêté du 24 avril 2017art. 8 : Ajout des mesures de dépollution dans le plan d'urgence des sites de déchets

En résumé. Le plan d'opération interne pour les installations de gestion de déchets doit désormais inclure des dispositions spécifiques pour la remise en état, la dépollution et la restauration des milieux en cas d'accident majeur.

En vigueur du samedi 7 août 2010 au mercredi 26 avril 2017

Source : Légifrance