Arrêté du 19 avril 2010

Article 8

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Article 8

Le plan de gestion des déchets des installations de catégorie A est établi en cohérence avec, d'une part, la politique de prévention des accidents majeurs et, d'autre part, le système de gestion de la sécurité, prévus à l'article 7 (Prévention des accidents majeurs dans les installations de gestion de déchets).

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En vigueur depuis le 7 août 2010

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Plan de gestion des déchets et sécurité

Résumé. Le plan de gestion des déchets pour les installations de catégorie A doit être en accord avec les mesures de prévention des accidents et le système de sécurité.

Le plan de gestion des déchets des installations de catégorie A est établi en cohérence avec, d'une part, la politique de prévention des accidents majeurs et, d'autre part, le système de gestion de la sécurité, prévus à l'article 7 (Prévention des accidents majeurs dans les installations de gestion de déchets).

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En vigueur depuis le samedi 7 août 2010

Source : Légifrance