En vigueur depuis le 7 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plan de gestion des déchets et sécurité
Le plan de gestion des déchets des installations de catégorie A est établi en cohérence avec, d'une part, la politique de prévention des accidents majeurs et, d'autre part, le système de gestion de la sécurité, prévus à l'article 7 (Prévention des accidents majeurs dans les installations de gestion de déchets).